Vous souhaitez faire appel à un rédacteur professionnel, mais vous vous interrogez : quels sont les droits d’auteurs des rédacteurs web sur leurs textes ? Est-ce que les contenus rédactionnels sont protégés par les droits d’auteur ? Comment est-ce que ces droits sont-ils cédés ? La législation française est-elle adaptée à la rédaction web, domaine récent et en pleine expansion ? La loi a souvent un train de retard sur la réalité, en particulier avec internet, domaine en perpétuelle évolution. Mais les juges adaptent les dispositions légales aux nouvelles technologies et aux pratiques professionnelles récentes. Voici tout ce qu’il faut savoir sur les droits d’auteur sur internet en rédaction web et leur cession.
Les textes des rédacteurs web sont-ils protégés par les droits d’auteur ?
La réponse est oui. Selon le Code de la propriété intellectuelle, les droits des auteurs sont protégés sur toutes les œuvres de l’esprit. Oui, mais qu’est-ce qu’une œuvre de l’esprit ? Quels sont les critères pour que les droits d’auteur s’appliquent ? Les juges français ont dégagé le critère essentiel et déterminant de l’originalité : l’œuvre originale est celle qui porte l’empreinte de la personnalité de son auteur. On prend en compte la sensibilité de l’auteur, ses choix, sa subjectivité et son parti pris.
Attention aux confusions : originalité et nouveauté sont deux critères différents. Une œuvre peut être originale, sans être nouvelle. Les adaptations, traductions ou arrangements d’œuvres préexistantes peuvent être originaux. C’est ici que l’on en arrive à la rédaction web et aux droits d’auteur sur internet. Dès lors que le contenu rédactionnel est original et non plagié, il est protégé par les droits d’auteur. Peu importe qu’il soit inspiré d’une multitude d’écrits similaires déjà publiés sur internet et que de nombreux textes aient déjà été écrits sur le même sujet. Ce qui compte, c’est la façon dont le rédacteur a créé son texte : ses choix, sa sensibilité, son style, etc.
On peut alors se demander si tous les contenus rédigés par les rédacteurs web peuvent être protégés. Le degré d’originalité peut varier en fonction du type de texte : le rédacteur d’un descriptif de produit a bien moins de marge de manœuvre que le rédacteur d’un e-book. Mais contrairement à ce que l’on pourrait penser, un descriptif de produit de 300 caractères peut être original. Pour s’en convaincre, il suffit de constater que pour décrire un même produit, des dizaines de rédacteurs différents n’utiliseront pas les mêmes mots, ni les mêmes tournures de phrases.
Pour obtenir un contenu rédactionnel de qualité, original et donc protégé par les droits d’auteur, faites appel à des rédacteurs web professionnels.
Les caractéristiques des droits d’auteur sur internet en rédaction web
La tendance jurisprudentielle est d’adapter la portée des droits d’auteur aux usages des métiers de l’internet. L’idée est de trouver un compromis entre la protection des auteurs et les pratiques des professions émergentes du web. On parle de droits d’auteur au pluriel parce qu’ils sont multiples. On distingue deux catégories : les droits patrimoniaux et les droits moraux.
Les droits patrimoniaux du rédacteur web
Ce sont les droits d’exploitation des textes. Il s’agit tout d’abord du droit de représentation. Il se matérialise par la communication du contenu rédactionnel au public, c’est-à-dire par sa mise en ligne sur un site internet ou un blog. Puis, on distingue le droit de reproduction. C’est la fixation matérielle du texte qui permet de le communiquer au public de manière indirecte. Par exemple, la fixation sur un fichier PDF dans le but de proposer le texte aux internautes a posteriori, ou l’impression physique (journal, prospectus, etc.).
Les droits moraux du rédacteur web
Ils sont attachés à la personne, perpétuels, inaliénables et imprescriptibles. Cela veut dire que :
- seul le rédacteur web peut les exercer ;
- ils ne sont pas limités dans le temps, même après sa mort ;
- ils ne peuvent pas être cédés ;
- même si le rédacteur ne les utilise pas ou ne les revendique pas, il ne les perd pas.
Les droits moraux regroupent :
- Le droit de divulgation : l’auteur a seul le droit de divulguer son œuvre. Cela signifie que c’est le rédacteur qui décide si l’état d’achèvement de son texte est suffisant pour être publié. En pratique, lorsque le rédacteur web envoie son texte à son client, c’est qu’il exerce son droit de divulgation.
- Le droit à la paternité de l’œuvre : selon la loi, l’auteur jouit du droit au respect de son nom. Cela veut dire qu’en théorie, le rédacteur web peut exiger que son nom soit indiqué sur les contenus qu’il a rédigés. En pratique, en rédaction web, si certains articles de blog ou e-books peuvent être signés par l’auteur, dans la grande majorité des cas, son nom n’apparaît pas. Par exemple, sur les pages de sites internet, pages d’accueil, pages « à propos » ou autres, faire apparaitre le nom du rédacteur n’a pas de sens. Cela ne correspond pas aux pratiques professionnelles de la rédaction web. On peut considérer ici que le droit à la paternité est nuancé et que le rédacteur exerce son droit en optant pour l’anonymat. Il a cependant le droit de revendiquer la paternité des textes qu’il a rédigés, pour les besoins de son portfolio. Toute clause contraire serait illégale. Les usages en rédaction web incitent tout de même à la discrétion.
- Le droit au respect de l’œuvre : l’auteur peut s’opposer à toute atteinte à l’intégrité de son œuvre. En d’autres termes, le rédacteur web a le droit d’interdire à son client de modifier substantiellement son texte. Mais en pratique, il est bien fréquent que le client du rédacteur web modifie le texte selon son bon vouloir. De nouveau, ici on peut penser que le droit d’auteur doit être limité pour s’adapter aux usages de la rédaction web.
- Le droit de repentir et de retrait : même après divulgation, l’auteur peut remanier son texte, ou interrompre sa diffusion. Mais attention, le rédacteur doit alors indemniser son client en lui restituant la somme perçue, voire en lui versant des dommages et intérêts si cela a causé un préjudice.
La France est le pays qui offre la plus large protection aux auteurs. Comme dans tous les domaines de création, les textes des rédacteurs web sont donc protégés par les droits d’auteurs, qui s’appliquent aussi sur internet.
Comment le rédacteur cède-t-il ses droits ?
Étant donné que les droits moraux sont inaliénables, seuls les droits patrimoniaux peuvent être cédés. Les modalités de cession énoncées dans cet article ne concernent pas les contenus des rédacteurs salariés, qui sont soumis à un régime spécifique.
Les règles applicables à toutes les cessions de droits d’auteur
La loi impose que chaque droit cédé fasse l’objet d’une mention dans l’acte de cession. Les droits doivent être délimités quant à leur étendue, leur destination, le lieu et la durée. Autrement dit, en rédaction web, l’acte doit préciser que les droits de reproduction et de représentation sont cédés à titre exclusif, mais aussi obligatoirement mentionner :
- les droits cédés : droits d’utilisation, de diffusion, d’exposition, de présentation, de mise à disposition du public, d’enregistrement, de modification, de copie, d’adaptation, de traduction et d’exploitation en général ;
- les modes de diffusion : via tous réseaux de communication (internet, services en ligne, services de messagerie en ligne, réseaux mobiles, etc.) ;
- les supports de reproduction : tous supports de fixation de textes et d’images, audio, analogiques et digitaux (notamment CD, CD-ROM, DVD, cartes mémoire, clés USB, disques durs, logiciels) et tous supports imprimés (magazines, journaux, affiches, dépliants, brochures, lettres d’information) ;
- l’étendue géographique : le monde entier car internet n’a pas de frontières ;
- la durée : jusqu’à 70 ans après la mort du rédacteur ;
- le prix : en rédaction web, il s’agit d’un forfait établi à l’avance, mais les droits peuvent aussi être cédés à titre gratuit (pour les articles bénévoles notamment).
Ces mentions peuvent faire l’objet d’un contrat spécial, mais peuvent tout aussi bien être insérées dans les conditions générales de vente ou la facture du rédacteur web.
Le cas particulier de l’e-book : le contrat d’édition numérique
Le saviez-vous ? Les rédacteurs web peuvent rédiger des e-books. Dans cette hypothèse, la signature d’un contrat d’édition est obligatoire. L’acte doit notamment mentionner la cession des droits de reproduction et de représentation. Il doit indiquer que les droits seront utilisés pour la réalisation d’un livre numérique, destiné à être communiqué sur internet. Il doit préciser la possibilité de réaliser une œuvre multimédia, notamment par l’addition de liens hypertextes, de musiques, d’images animées, etc. Il est également nécessaire d’ajouter le droit de communication au public en ligne ou en réseau, la prévision du mode de consultation (streaming et/ou par téléchargement, internet fixe et mobile) et la faculté d’adaptation de l’ouvrage. Les droits d’auteur peuvent être cédés en contrepartie d’un pourcentage sur les recettes brutes de l’éditeur, ou d’un forfait déterminé à l’avance.
Vous savez désormais tout sur les droits d’auteur sur internet en rédaction web. Vous voilà maintenant bordés du point de vue juridique ! Il ne vous reste plus qu’à trouver le bon rédacteur web pour votre projet !
Article rédigé lors du cursus de formation en rédaction web chez FRW.
